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Infos légales
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sunny Dom l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.sunny-dom.com (le « Site »), est édité par :
SARL SUNNY DOM, société au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 894 141 720 R.C.S. Fort-de-France, dont le siège social est situé à Rue des Flamboyants, 97229 Trois Ilets, Martinique, représentée par Jean-Baptiste CHALLE dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR73 894 141 720.
SARL SUNNY DOM, société au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 894 141 720 R.C.S. Fort-de-France, dont le siège social est situé à Rue des Flamboyants, 97229 Trois Ilets, Martinique, représentée par Jean-Baptiste CHALLE dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR73 894 141 720.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Jean-Baptiste CHALLE .
Nous contacter
Par téléphone : +596 596 37 75 63
Par email : contact@sunny-dom.com
Par courrier : Rue des Flamboyants, 97229 Trois-Ilets, Martinique
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Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.sunny-dom.com (ci-après « le Site »), édité par SUNNY DOM, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
SUNNY DOM SARL au capital de 15 000 €
Siège social : Rue des Flamboyants, Pointe du Bout, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
SIREN : 894 141 720 – RCS Fort-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 894 141 720
Gérants : Boris Challe et Jean-Baptiste Challe
Contact : contact@sunny-dom.com / +596 596 37 75 63
Siège social : Rue des Flamboyants, Pointe du Bout, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
SIREN : 894 141 720 – RCS Fort-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 894 141 720
Gérants : Boris Challe et Jean-Baptiste Challe
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3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, abonnement internet…) restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs techniques.
4. Contenu du site
Le Site présente les produits et services proposés par SUNNY DOM, notamment du mobilier extérieur, pergolas, deck et aménagements sur mesure. Les informations et visuels présents sur le Site ont un caractère purement informatif et non contractuel. SUNNY DOM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SUNNY DOM ou à ses partenaires.Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.SUNNY DOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris l’impossibilité d’y accéder, les pertes de données ou la présence de virus.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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10. Modifications des CGU
SUNNY DOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fort-de-France, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.sunny-dom.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont SUNNY DOM collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable du traitement
SUNNY DOM SARL au capital de 15 000 €
Siège social : Rue des Flamboyants, Pointe du Bout, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
SIREN : 894 141 720 – RCS Fort-de-France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 894 141 720
Gérants : Boris Challe et Jean-Baptiste Challe
Contact : contac@sunny-dom.com
Siège social : Rue des Flamboyants, Pointe du Bout, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
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Gérants : Boris Challe et Jean-Baptiste Challe
Contact : contac@sunny-dom.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la réponse aux demandes des utilisateurs:
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message.
- Newsletter : nom, prénom, adresse e-mail.
- Cookies analytiques (Google Analytics, etc.) : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de consultation, localisation approximative, appareil utilisé).
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé…) n’est collectée.
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4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour:
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Vous envoyer, si vous y avez consenti, des informations commerciales ou promotionnelles (newsletter).
- Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
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5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur:
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la réception de communications marketing et le dépôt de cookies non essentiels.
- L’intérêt légitime de SUNNY DOM (art. 6.1.f RGPD) pour analyser la fréquentation du Site et répondre à vos demandes.
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6. Durée de conservation
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Newsletter : jusqu’à désinscription de votre part.
- Cookies analytiques : 13 mois maximum.
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7. Destinataires des données
Vos données sont uniquement destinées à SUNNY DOM et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, solution d’emailing, analyse statistique) agissant en sous-traitants, tenus à une obligation de confidentialité.
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées par :
OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1.
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9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : savoir quelles données sont détenues sur vous.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Suppression : demander la suppression de vos données.
- Opposition : refuser certains traitements.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@sunny-dom.com.
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10. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton « Paramètres des cookies » ou en configurant votre navigateur.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.